Conditions générales d’utilisation

Version 1 — <ANNEE>

Document légal Pllus. Ces conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’utilisation de la plateforme interne de l’association. En vous connectant à votre compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Identité de l’éditeur

La plateforme est éditée par :

• <NOM_ASSO>, association régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901,
• Siège social : <ADRESSE_SIEGE>,
• SIRET : <SIRET>,
• RNA : <RNA>,
• Contact général : <EMAIL_CONTACT>,
• Contact données personnelles : <EMAIL_RGPD>.

L’instance est hébergée chez OVHcloud SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

2. Objet du service

La plateforme <NOM_USUEL>, accessible à l’adresse https://<DOMAINE> (ci-après “le Service”), est un outil interne mis à disposition des membres de l’association. Elle propose plusieurs briques fonctionnelles :

• un forum d’échanges (discussions, questions, annonces, sondages),
• un blog interne (articles éditoriaux),
• des listes de diffusion par email (newsletters et listes de discussion),
• un profil utilisateur centralisé,
• un connecteur MCP (lecture seule) pour des outils d’assistance IA.

Le Service est réservé aux membres de <NOM_ASSO>. L’accès nécessite un compte personnel nominatif, créé sur invitation par l’administration de l’association.

3. Conditions d’accès et de compte

3.1. Conditions d’éligibilité

L’accès au Service est ouvert aux personnes membres de <NOM_ASSO> à jour de leur adhésion. La perte de la qualité de membre entraîne la suspension de l’accès.

3.2. Création de compte

• Les comptes sont créés par invitation envoyée par l’administration à l’adresse email du membre.
• Le membre choisit son mot de passe lors de la première connexion et configure son authentification à deux facteurs s’il y est tenu (cf. §3.4).
• Toute information fournie doit être exacte. Les comptes sont strictement nominatifs. La création de plusieurs comptes par une même personne, l’usage d’un pseudonyme non rattaché à une identité réelle, ou la création d’un compte au nom d’autrui sont interdits.

3.3. Sécurité du compte

Vous êtes responsable :

• de la confidentialité de votre mot de passe,
• de l’utilisation faite de votre compte,
• de la mise à jour de vos informations de contact.

Vous vous engagez à signaler sans délai à l’administration toute utilisation non autorisée de votre compte ou toute atteinte à la sécurité dont vous auriez connaissance.

3.4. Authentification à deux facteurs

• L’authentification à deux facteurs (MFA) est obligatoire pour les membres exerçant un rôle d’administration ou de modération.
• Elle est optionnelle mais fortement recommandée pour les autres membres.

3.5. Suppression de compte

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte depuis votre profil. La procédure est décrite dans la politique de confidentialité (/legal/privacy).

4. Engagements de l’utilisateur

4.1. Nominativité totale

Le Service est conçu autour d’un principe de nominativité totale : toute action (publication, commentaire, réaction, vote, abonnement, signalement) est rattachée à votre identité et visible des autres membres. Aucune forme d’anonymat n’est proposée par le Service. Si une décision sensible nécessite un vote anonyme, il a lieu hors de la plateforme.

4.2. Respect des autres membres

Vous vous engagez à :

• respecter les autres membres, leur opinion, leur dignité,
• ne pas publier de contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, harcelants, menaçants, à caractère pornographique ou contraires à la loi française,
• ne pas inciter à la haine, à la violence ou à la discrimination,
• ne pas publier de contenus protégés par des droits dont vous ne disposez pas (œuvres protégées, marques déposées, données personnelles de tiers).

4.3. Usages interdits

Sont notamment interdits :

• l’usage du Service à des fins commerciales personnelles,
• la diffusion de virus, programmes malveillants, ou de tout contenu visant à perturber le fonctionnement du Service,
• les tentatives d’accès non autorisé à des comptes, données ou parties du système,
• le scraping massif, l’extraction automatisée de données hors des outils prévus à cet effet (notamment le connecteur MCP en lecture seule, qui est encadré),
• l’usurpation d’identité d’un autre membre,
• la création de contenus visant à contourner la modération.

4.4. Contenus illégaux

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l’administration via l’outil de signalement de la plateforme ou à <EMAIL_CONTACT>. L’administration est tenue, le cas échéant, de transmettre les informations aux autorités compétentes conformément à la loi.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Vos contenus

Les contenus que vous publiez sur le Service (textes, images, fichiers attachés) restent votre propriété. Vous concédez toutefois à <NOM_ASSO> une licence non exclusive, gratuite, révocable d’utilisation de ces contenus, pour la seule finalité de fonctionnement du Service (affichage interne aux membres, indexation, sauvegarde, modération, archivage).

Cette licence prend fin à la suppression du contenu, sauf maintien dans les sauvegardes opérationnelles selon les durées prévues dans la politique de confidentialité.

5.2. Contenus de l’association

Les éléments du Service appartenant à l’association (logo, charte graphique, contenus éditoriaux signés par l’association, code source des extensions spécifiques, documentation) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation hors du Service nécessite une autorisation préalable.

5.3. Logiciels tiers

Le Service repose sur des logiciels libres et open-source ainsi que sur des services tiers (cf. §7). Les licences applicables sont respectées et accessibles sur demande.

6. Modération

6.1. Principes

La modération vise à préserver un climat respectueux et constructif. Elle est exercée par les membres détenant un rôle de modérateur ou d’administrateur, qui s’engagent à respecter les principes suivants :

• Impartialité : un modérateur ne traite pas une affaire qui le concerne personnellement ou qui concerne un de ses proches ; il la confie à un pair.
• Motivation : toute action sensible (suppression, mute, fermeture d’un thread) est accompagnée d’un motif clair et factuel, journalisé dans l’audit log et opposable.
• Proportionnalité : la modération privilégie d’abord l’explication et l’avertissement à la sanction.
• Non-usage personnel : les droits de modération ne sont jamais utilisés à des fins de visibilité personnelle, de promotion de ses propres contenus, ou de représailles.
• Séparation des rôles : un modérateur qui est aussi auteur ne s’auto-modère pas.
• Confidentialité : les éléments échangés en interne sur les dossiers de modération (signalements, échanges entre modérateurs) restent confidentiels.

Les modérateurs qui sont aussi administrateurs sont additionnellement engagés par la charte des administrateurs (/legal/charte-admin).

6.2. Actions possibles

Les modérateurs peuvent notamment :

• masquer un contenu (suppression douce, le contenu n’apparaît plus mais reste conservé 7 jours pour traçabilité),
• déplacer un thread vers une catégorie plus appropriée,
• fermer un thread,
• restreindre temporairement la capacité de publication d’un membre (mute) en cas d’abus avéré,
• demander la suppression définitive d’un contenu en cas de contenu illégal.

6.3. Droit de recours

Toute action de modération vous concernant vous est notifiée. Vous pouvez contester une décision en écrivant à <EMAIL_CONTACT> en motivant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai raisonnable.

7. Sous-traitants et services tiers

Le Service repose sur les prestataires suivants :

• OVHcloud SAS (hébergement des serveurs, France),
• Authentik (identité, en interne ou délégué selon configuration),
• Mailjet SAS (envoi des emails transactionnels et newsletters, France),
• Chroma (base vectorielle d’indexation, en interne),
• Leviia (sauvegardes chiffrées, France).

Voir la politique de confidentialité (/legal/privacy) pour le détail des traitements.

8. Responsabilité

8.1. Disponibilité du Service

<NOM_ASSO> met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou cas de force majeure.

8.2. Limitation de responsabilité

Le Service est mis à disposition en l’état. <NOM_ASSO> ne saurait être tenue responsable :

• des contenus publiés par les membres,
• des conséquences indirectes d’une indisponibilité ponctuelle,
• d’un usage du Service contraire aux présentes CGU.

8.3. Responsabilité des membres

Chaque membre est seul responsable des contenus qu’il publie et des actions qu’il accomplit sur le Service. <NOM_ASSO> n’a pas d’obligation générale de surveillance des contenus mais agit en hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité (/legal/privacy), document légal distinct accepté en même temps que les présentes CGU.

Adresse de contact pour toute question relative aux données personnelles : <EMAIL_RGPD>.

10. Modifications des CGU

<NOM_ASSO> peut modifier les présentes CGU. Les évolutions mineures (typographie, mise en forme, précisions sans impact sur les droits et obligations) prennent effet immédiatement après publication.

Les modifications substantielles (changement d’objet, nouvelles obligations, nouveaux usages des données) déclenchent une nouvelle acceptation explicite à la prochaine connexion : vous serez invité à relire et à accepter la nouvelle version avant de pouvoir continuer à utiliser le Service. Le refus entraîne la suspension de l’accès.

Les archives des versions précédentes sont consultables à l’adresse /legal/cgu/v<N>.

11. Résiliation

11.1. À votre initiative

Vous pouvez à tout moment cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte depuis votre profil.

11.2. À l’initiative de l’association

<NOM_ASSO> se réserve la possibilité, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, de :

• suspendre temporairement votre accès,
• mettre fin définitivement à votre compte.

Une notification motivée vous est adressée préalablement, sauf urgence avérée. Vous disposez d’un droit de recours (cf. §6.3).

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive du <JURIDICTION>.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• <EMAIL_CONTACT> pour les questions générales,
• <EMAIL_RGPD> pour les questions relatives aux données personnelles.